Isolatie verhoeven
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 www.isolatieverhoeven.be - info@isolatieverhoeven.be - Tel. (016) 65 05 05 - Fax (016) 65 70 50
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Conditions generales de vente

  1. Nos factures sont toujours payables au comptant dans les huit jours après la date de la facture, sauf mention contraire sur la facture. En cas de paiement tardif, les factures encore impayées et la facture impayée seront majorées d'office et sans constitution en demeure préalable d'un intérêt de retard de 10 % ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 EUR. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents.
  2. Toutes les plaintes relatives à l'état des marchandises, l'exécution du travail et la rédaction des factures doivent être transmises dans les 8 jours à compter de la réception de la facture. Les plaintes transmises après cette date ne sont plus recevables.
  3. Afin d'éviter les frais d'encaissement et les intérêts, nos clients sont priés de payer à l'échéance. Si nous devons prendre la perception des montants facturés à notre charge, nos quittances sont augmentées des frais et des intérêts.
  4. La marchandise reste propriété de Verhoeven SA jusqu'à paiement complet de son prix. Le risque est toutefois transféré dès le moment de la livraison.
  5. Le non-paiement à son échéance d'une seule facture rend d'office immédiatement exigible le solde restant dû de toutes les autres factures, même celles non échues.
  6. L'omission par l'acheteur de tenir ses engagements résilie la vente d'office et sans constitution en demeure. La manifestation de la volonté en ce sens du vendeur par lettre recommandée suffira pour ce faire.
  7. Nos clients bénéficient de la garantie d'usine. Pour cette garantie, nous pouvons toujours faire valoir nos droits vis-à-vis de l'usine.
  8. Le client ne peut invoquer des conditions qui n'ont pas été fixées par écrit.
  9. En cas de rupture unilatérale du contrat par le client, ce dernier est tenu de nous payer une indemnité de rupture. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire à 20 % du montant du contrat, sauf si nous fournissons la preuve d'un dommage plus important. L'acompte payé nous revient d'office, même s'il pouvait faire l'objet d'une compensation avec l'indemnité forfaitaire. En cas de constitution en demeure du client, par lettre recommandée à la poste, d'enlever les marchandises ou de faire exécuter les travaux dans les 8 jours, l'absence de réaction à cette constitution en demeure vaut rupture unilatérale du contre. L'indemnité précitée sera due au client si le contrat est résilié unilatéralement par Verhoeven SA.
  10. Le refus des fournisseurs dont nous sommes dépendants, soit pour la livraison dans son ensemble, soit pour les matières premières requises, d'exécuter nos commandes, nous habilite à considérer la commande de nos clients comme non acceptée et ce, sans aucune indemnité de notre part.
  11. L'expiration du délai de livraison proposé ne peut jamais être invoquée pour annuler le contrat. Aucune indemnité de réparation ne pourra être exigée pour livraison ou exécution tardives.
  12. Si le crédit du client prend une tournure moins favorable, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du contrat, de demander au client les garanties appropriées à une bonne exécution des engagements pris. Au cas où le client ne nous donnerait pas pleine satisfaction, nous sommes habilités à annuler la commande dans son ensemble ou une partie de la commande.
  13. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents, même si la contestation se fonde sur l'article 9 des présentes conditions générales de vente.


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Dernière modification le Thursday, October 22, 2015